UNDP - United Nations Development Programme

UNDP Madagascar

403/IC/PADEM/2022/CONSULTANT JURISTE

Procurement Process : IC – Individual contractor

Office : Madagascar – MADAGASCAR

Deadline : 11-Aug-22

Posted on : 22-Jul-22

Development Area : CONSULTANTS

Reference Number : 93743

Link to Atlas Project : 00141911 – Diversification de l’Economie malgache

Documents : TERMES DE REFERENCE DOCUMENT DE SOUMISSION CONDITIONS GENERALES DES IC

Overview : Intitulé de la mission : Recrutement d’un Consultant Juriste pour le projet de l’élaboration de dispositif et outil de mobilisation et pérennisation financière relatif à l’instauration et opérationnalisation de la fiscalité verte Type de Contrat : Contrat de Consultance (IC) National Lieu : Antananarivo Madagascar Durée de la mission : 58 jours étalés sur 06 mois

I. CONTEXTE

L’Etat malgache à travers l’Initiative pour l’Emergence de Madagascar met l’Environnement parmi ses priorités : socle 2 de l’IEM l’« Emergence Environnementale et Développement Durable ». De plus, la Politique Générale de l’Etat (PGE) met le point sur la « Gestion durable et conservation de nos ressources naturelles ». La fiscalité environnementale constitue l’une des formes principales des instruments économiques favorable à l’environnement et est déjà utilisée dans quelques pays membres de l’Union Européenne (cas des pays comme la Suède, la France, etc.) ainsi que dans les pays membres de l’OCDE. Chaque pays dispose de manière différente la forme de la taxe environnementale selon les contextes, objectifs et leur mode de fonctionnement. C’est ainsi que le Ministère prévoit d’instaurer la fiscalité verte dans tout le territoire Malagasy afin d’augmenter les ressources financières domestiques par le principe de « pollueur-payeur » et augmenter sa capacité à financer ses interventions dans le domaine de l’Environnement et du Développement Durable. PNUD recrutera un Consultant Juriste pour le projet de l’élaboration de dispositif et outil de mobilisation et pérennisation financière relatif à l’instauration et opérationnalisation de la fiscalité verte

II. QUALIFICATIONS REQUISES POUR LE CANDIDAT

  • Compétences et qualifications
  • Titulaire de diplôme d’études supérieures, Bac + 5, Master en Droit, spécialité droit public
  • Sera un atout la disposition d’une Maitrise en Economie ou Gestion, incluant les finances et comptabilités
  • Au moins 5 ans d’expériences dans le droit relatif à l’environnement
  • Excellente capacité d’analyse, de rédaction et de traitement des commentaires et feed-back
  • Excellent niveau de français oral et écrit
  • Expériences professionnelles générales
  • Solide expérience avec l’administration fiscale nationale.
  • Expérience dans l’organisation et la conduite de réunion ou d’atelier
  • Expérience pertinente sur le renforcement de capacité
  • Expériences professionnelles spécifiques
  • Expériences probantes dans l’élaboration de projets de lois (texte juridique et règlementaire) en particulier à la fiscalité ;

  • Solide expérience et connaissance sur les lois, règlementations et directives du gouvernement qui régissent la gestion des finances publiques.
  • Solide expérience avec l’administration fiscale, de préférence des secteurs qui ont une participation environnementale.
  • Expériences probantes dans les travaux similaires.

    • Compétences fonctionnelles ;

Le consultant doit avoir les qualités suivantes.

  • Aptitude à travailler dans un environnement multiculturel ;
  • Bonne connaissance du contexte et une notion du droit de développement durable ;
  • Forte capacité de coordination de travaux multidisciplinaire
  • Rigueur dans le travail, grande disponibilité, aptitude au travail en équipe et esprit d’initiative développé ;
  • Capacité à travailler sous pression et à respecter des délais.
  • Valeurs intrinsèques :
  • Démontrer son intégrité en se conformant aux valeurs et aux normes morales de l’ONU,
  • Favoriser la vision, la mission, et les buts stratégiques du PNUD,
  • Démontrer sa capacité d’exercer dans un environnement ne tenant pas compte de la différence culturelle, de genre, de religion, de race, de nationalité et de sensibilité,
  • Démontrer la rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude au travail en équipe et un esprit d’initiative développé.

Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse électronique [email protected] avec mention de la référence et intitulé du dossier.

Votre proposition devra être reçue au plus tard le 11 août 2022 à 16h00, heure d’Antananarivo.

N’hésitez pas à écrire à l’adresse copie à [email protected] pour toute information complémentaire en mettant en objet la référence du dossier

Tags: procurement